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SIVOS, réunion du 24
JUIN 2009
Le mercredi vingt quatre juin deux mil
neuf à dix huit heures trente
minutes, le Conseil Syndical du
S I V O S EPREVILLE-MANIQUERVILLE-TOURVILLE LES IFS, légalement
convoqué le 17 juin 2009, s’est réuni à la Mairie
d’EPREVILLE, siège du syndicat, sous la présidence de Monsieur
Pascal DONNET, Président.
Etaient
présents : Mrs LOISEL Michel, BELLET François, BOULET Jean-François, Mmes
MONGUILLON Michèle, FAUVEL Lawrence, SENAY Sylvie, LEDON Alexandra
Etaient
absents excusés : Madame BOUDEHEN Carole a donné procuration à Mr
LOISEL Michel
Le
compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
Est nommée
secrétaire de séance : Mme LEDON Alexandra
REPAS DE CANTINE
- Mise en place d’une
facturation
Monsieur le
Président explique que le système de vente de tickets est devenu contraignant pour le
personnel qui gère les repas de cantine ainsi que pour les parents qui ne
peuvent pas toujours venir en Mairie acheter les tickets. De ce fait, il
propose que l’on passe à une facturation mensuelle, payable à la Perception de
Fécamp. Le Conseil Syndical approuve ce système et autorise Monsieur le
Président à l’appliquer à compter du 3 septembre 2009, jour de la
rentrée scolaire.
- Modalité
d’inscription des enfants
Pour la bonne organisation des commandes de
repas auprès du prestataire, et de la facturation, il est demandé aux parents
d’inscrire leur enfant de façon régulière soit tous les jours de la
semaine, soit à jours fixes. En cas de planning variable les parents
devront transmettre celui-ci une semaine à l’avance aux
responsables de cantine (chaque lundi pour la semaine suivante). Si
l’enfant est inscrit et n’est pas là sans que le service ait
été prévenu la veille avant 8
heures 30, le repas sera facturé. De même en cas de maladie le repas du
premier jour sera dû.
- Révision des tarifs
Le Conseil
Syndical décide d’augmenter le tarif des repas. Il passe à 2.70
€ à compter du 3 septembre 2009.
PROJET ECOLE NUMERIQUE RURALE
- Présentation
Monsieur le
Président informe les Conseillers que l’inspection académique a
lancé un appel à candidature pour un projet d’équipement
informatique dans les écoles des communes « rurales » de moins
de 2000 habitants. Une seule école par regroupement scolaire peut
prétendre à ce projet. Après contact pris avec les enseignants,
l’école de Tourville Les Ifs a proposé sa candidature et un dossier
a été déposé le 10 juin dernier ; Celui-ci est en attente de
consultation à l’Inspection académique.
- Financement
Plusieurs
devis ont été sollicités :
- Camif 11 304,35 € HT
(13 520,00 TTC)
-
Yellozvision 11 510,00 € HT (13 765,96 TTC)
-
Computacenter 11 250,00 € HT (13 455,00 TTC)
Après étude,
Madame BUONOMANO, directrice de l’école, a retenu Yellozvision pour un montant de
11 510,00 € HT incluant les options. A cela vient en déduction
une subvention plafonnée a 9.000 € et un report de crédit de 2008
de 2.000€. Il faut donc prévoir une dépense de 2.800 € au
budget. Après délibération le conseil syndical autorise Monsieur le
Président à faire la demande de subvention et signer une convention avec
l’inspection Académique, si le projet est retenu.
DECISIONS MODIFICATIVES
-
DECISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le Président expose aux conseillers que
les crédits ouverts à certains articles des sections de fonctionnement et
d’investissement du budget primitif 2009 étant insuffisants, il s’avère
nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
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CREDITS SUPPLEMENTAIRES A
VOTER
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Article
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Désignation
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DEPENSES
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RECETTES
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2183/13
1323/12
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Section
d’investissement
Acquisition matériel
Subvention du Ministère de l’Education nationale
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9 000
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9 000
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TOTAL
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9 000
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9 000
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Le Conseil
Syndical, après en avoir délibéré, approuve ces crédits supplémentaires
- DECISION MODIFICATIVE
N°3
Monsieur le Président expose aux conseillers que
les crédits ouverts à certains articles de la section
d’investissement du budget primitif 2009 étant insuffisants, il
s’avère nécessaire d’effectuer les virements de crédits
suivants :
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Article
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Désignation
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Diminution sur crédits ouverts
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Augmentation sur crédits ouverts
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2313/16
2183/13
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Section
d’investissement
Groupe scolaire école Epreville
Projet école numérique rurale
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2 800
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2 800
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TOTAL
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2 800
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2 800
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Le Conseil Syndical,
après en avoir délibéré, approuve ces virements de crédits.
CONSTRUCTION D’UN GROUPE
SCOLAIRE
- Lancement
d’une procédure de Concours restreint sur esquisse pour le
recrutement d’un
architecte
Monsieur le
Président informe les conseillers qu’un avis de concours restreint
pour le recrutement d’un architecte a été publié au JO et BOAMP. Il
convient de constituer un jury composé de 6 membres dont 2 issus de
l’ordre des architectes et/ou de l’UNTEC et 4 choisis parmi les
membres du SIVOS (Mr le Président compris) + 4 suppléants. Le Conseil
Syndical après en avoir délibéré désigne les membres du jury :
Président : M. Pascal DONNET
Délégués Titulaires :
M. LOISEL Michel suppléant Mme BOUDEHEN Carole
Mme FAUVEL Lawrence suppléant Mme
LEDON Alexandra
M. BOULET Jean-François
suppléant Mme MONGUILLON Michèle
QUESTIONS DIVERSES
- Lors du
conseil d’école, Madame LEMAITRE, enseignante à Epreville a soulevé
d’éventuels problèmes liés à une cantine unique dans le projet de
construction scolaire.
- Il est
demandé d’adresser un courrier au Conseil Général afin
d’obtenir un car de 70 places dans le cadre du ramassage scolaire
entre les communes d’Epreville, Tourville Les Ifs et Maniquerville.
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