|
|
PASSEPORT POUR PERSONNES
MINEURES
Le passeport est
un document de voyage
Il peut aussi
servir de pièce d’identité et est
exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.
Même périmé (depuis moins de deux
ans), il permet de justifier de son identité et
peut permettre de se rendre dans certains pays.
Toutefois, certains pays admettent un passeport périmé
depuis moins de 5 ans ; se renseigner auprès
du consulat du pays de destination.
Conditions
d’obtention
Pour établir un passeport, le demandeur
doit être de nationalité française.
Délai d’obtention : variable.
La présence du demandeur est obligatoire lors
du retrait du passeport.
Coût : un timbre fiscal de 60 , 30 pour un passeport
d’une durée de validité de 1 an.
Validité :
 10
ans pour les passeports délivrés à
compter du 1er mars 2001 (5 ans pour les passeports délivrés
antérieurement),
5
ans pour les passeports portant inscription d’un
mineur de moins de 15 ans,
1
an pour les passeports délivrés en urgence
et sur présentation de justificatifs (maladie,
décès d’un proche, déplacement
professionnel imprévu).
Pour
le faire établir, s’adresser :
en
règle générale, à la mairie
dont dépend son domicile et si la mairie
ne peut délivrer le passeport, s’adresser
à la préfecture ou à la sous-préfecture
dont dépend son domicile,
à
Paris, selon l’arrondissement, à l’antenne
de police de la mairie de son arrondissement ou
au centre de police,
au
consulat, en cas de résidence à l’étranger.
deux photographies d’identité
de face, tête nue, récentes et identiques,
de format 35 x 45 mm,
un justificatif de domicile récent
(avis d’imposition, facture d’électricité,
de gaz, etc.),
un timbre fiscal de 60 ou de 30
, le cas échéant, (bureau de tabac, centre
des impôts ou perception),
un justificatif d’identité.
Justificatif
d’identité
Pour
justifier de son identité, le demandeur doit
présenter :
une carte nationale
d’identité,
ou un passeport en
cours de validité,
ou un passeport périmé
depuis moins de deux ans.
A
défaut, il doit fournir :
un extrait d’acte
de naissance avec filiation complète,
ou le livret de famille
de ses parents,
Se procurer
le formulaire de demande auprès du guichet d’accueil, le
compléter et le signer.
Le
nom
S’il s’agit d’une femme
mariée, divorcée ou veuve, le passeport sera
établi à son nom de naissance.
Il peut être demandé toutefois de
faire figurer sur le passeport la mention épouse
X, divorcée X, veuve X, séparée X ou
un nom d’usage.
Le
nom : pièces à fournir
Doit être fourni un document prouvant le
mariage, le veuvage, le divorce ou la séparation
de corps, ou l’autorisation de porter le nom de son
ancien mari, selon le cas :
livret de famille
avec filiation complète,
acte de décès
du conjoint,
dispositif du jugement
de divorce,
(demande
écrite et) justificatif du nom d’usage.
Naissance
à l’étranger
En cas de naissance à l’étranger,
ou né de parents étrangers ou de deux parents
nés à l’étranger, et si le demandeur
ne détient pas de carte nationale d’identité
ni de passeport en cours de validité, ou de passeport
périmé depuis moins de 2 ans, il lui sera
demandé de fournir selon les cas, les éléments
constitutifs de sa possession d’Etat de français, son
décret de naturalisation, son certificat de
nationalité française, etc.).
Pour
un mineur émancipé
Une preuve de l’émancipation doit,
en outre, être présentée.
Pour
toute information, s’adresser :
à la mairie,
à la préfecture ou à la sous-préfecture,
à Paris, à
l’antenne de police de la mairie de son arrondissement
ou au centre de police selon l’arrondissement,
au consulat, en cas
de résidence à l’étranger.
|
