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Passeport pour personnes majeures
Le
passeport est un document de voyage
Il peut aussi
servir de pièce d’identité et est exigé
pour entrer dans la plupart des pays étrangers.
Même périmé (depuis moins de deux ans),
il permet de justifier de son identité et peut permettre
de se rendre dans certains pays.
Toutefois, certains pays admettent un passeport périmé
depuis moins de 5 ans ; se renseigner auprès
du consulat du pays de destination.
Conditions
d’obtention
Pour établir un passeport, le demandeur
doit être de nationalité française.
Délai d’obtention : variable.
La présence du demandeur est obligatoire lors
du retrait du passeport.
Coût : un timbre fiscal de 60 , 30 pour un passeport
d’une durée de validité de 1 an.
Validité :
- 10
ans pour les passeports délivrés à
compter du 1er mars 2001 (5 ans pour les passeports
délivrés antérieurement),
- 5
ans pour les passeports portant inscription d’un
mineur de moins de 15 ans,
- 1
an pour les passeports délivrés en urgence
et sur présentation de justificatifs (maladie,
décès d’un proche, déplacement
professionnel imprévu).
Pour
le faire établir, s’adresser :
- en
règle générale, à la mairie
dont dépend son domicile et si la mairie
ne peut délivrer le passeport, s’adresser
à la préfecture ou à la sous-préfecture
dont dépend son domicile,
- à
Paris, selon l’arrondissement, à l’antenne
de police de la mairie de son arrondissement ou
au centre de police,
- au
consulat, en cas de résidence à l’étranger.
Doivent
être présentés :
- deux
photographies d’identité de face, tête
nue, récentes et identiques, de format 35 x 45
mm,
- un
justificatif de domicile récent (avis d’imposition,
facture d’électricité, de gaz, etc.),
- un
timbre fiscal de 60 ou de 30 , le cas échéant,
(bureau de tabac, centre des impôts ou perception),
- un
justificatif d’identité.
Justificatif
d’identité
Pour justifier de son identité, le demandeur
doit présenter :
- une
carte nationale d’identité,
- ou
un passeport en cours de validité,
- ou
un passeport périmé depuis moins de deux
ans.
A défaut, il doit fournir :
Se procurer le formulaire
de demande auprès du guichet d’accueil, le
compléter et le signer.
Le
nom
S’il s’agit d’une femme
mariée, divorcée ou veuve, le passeport sera
établi à son nom de naissance.
Il peut être demandé toutefois de
faire figurer sur le passeport la mention épouse
X, divorcée X, veuve X, séparée X ou
un nom d’usage.
Le
nom : pièces à fournir
Doit être fourni un document prouvant le
mariage, le veuvage, le divorce ou la séparation
de corps, ou l’autorisation de porter le nom de son
ancien mari, selon le cas :
- livret
de famille avec filiation complète,
- acte
de décès du conjoint,
- dispositif
du jugement de divorce,
- (demande
écrite et) justificatif du nom d’usage.
Naissance
à l’étranger
En cas de naissance à l’étranger,
ou né de parents étrangers ou de deux parents
nés à l’étranger, et si le demandeur
ne détient pas de carte nationale d’identité
ni de passeport en cours de validité, ou de passeport
périmé depuis moins de 2 ans, il lui sera
demandé de fournir selon les cas, les éléments
constitutifs de sa possession d’Etat de français, son
décret de naturalisation, son certificat de
nationalité française, etc.).
Pour
un mineur émancipé
Une preuve de l’émancipation doit,
en outre, être présentée.
Pour
toute information, s’adresser :
- à
la mairie, à la préfecture ou à
la sous-préfecture,
- à
Paris, à l’antenne de police de la mairie
de son arrondissement ou au centre de police selon
l’arrondissement,
- au
consulat, en cas de résidence à l’étranger.
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