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LIVRET DE FAMILLE
A
quoi sert-il ?
Le livret
de famille avec filiation complète peut être
demandé comme pièce justificative lors
de l’établissement de certains papiers (carte
nationale d’identité, passeport).
D’autres pièces justificatives sont réclamées
également dans ces cas (un extrait d’acte
de naissance, justificatif(s) de domicile par exemple). Se
renseigner auprès du guichet qui délivre ces
titres.
Eléments
du livret de famille
Il indique les nom, date et lieu de naissance des
parents.
Il comporte, en général :
- l’extrait
de l’acte de mariage des époux (ou parents),
- les
extraits des actes de naissance des enfants,
- les
actes de décès des enfants morts avant leur
majorité,
- les
extraits des actes de décès des époux
(ou parents).
Le
livret de famille porte la mention :
- à
la demande des parents, de l’acte d’un
enfant né sans vie,
- à
la demande de l’intéressé, de tout
ce qui a trait à la nationalité française
et les mentions de tout changement éventuel de
nationalité,
- de
tout jugement modifiant l’état civil et la
vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu
de paternité, changement de nom ou de filiation),
- de
la déclaration conjointe de choix de nom de famille
ou de la déclaration conjointe d’adjonction
de nom si elles existent (suivie(s) de la date de la déclaration).
Le
livret de famille informe sur :
- le
droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation,
l’autorité parentale et le droit des successions,
- les
droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations
et leur régime matrimonial,
- le
droit de la nationalité française.
Mise
à jour du livret
Sa mise à jour régulière est
à la charge de son (ses) titulaire(s), qui
doit le présenter aux officiers d’état
civil à chaque changement de l’état civil
ou de la situation familiale le concernant.
Les cas d’utilisation d’un livret de famille
dont les informations sont devenues inexactes à la
suite d’un changement d’état civil par
exemple, sont passibles d’une amende.
Il
existe 5 types de livrets de famille
- le
livret de famille des époux,
- le
livret de famille de la mère d’un enfant
naturel,
- le
livret de famille du père d’un enfant naturel,
- le
livret de famille commun du père et de la mère
d’un enfant naturel,
- le
livret de famille du père ou de la mère
d’un enfant adopté.
Délivrance
d’un autre livret
Un deuxième livret de famille peut être
délivré :
- en
cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
- en
cas de changement dans la filiation ou dans les noms et
prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
- en
cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième
livret étant remis à celui qui en est dépourvu.
Les
fiches d’état civil ont été supprimées
En principe, elles sont remplacées par la
présentation de l’original ou une simple photocopie
des pièces nécessaires à leur établissement
(carte d’identité, livret de famille, etc.).
Dans certains cas (notamment pour constater le non-décès,
le célibat ou le non-remariage), une simple attestation
sur l’honneur pourra être demandée.
En cas de doute sur la photocopie, l’administration
pourra demander la production de l’original.
Pour
toute information, s’adresser :
- à
la mairie dont dépend son domicile,
- à
la mairie de célébration du mariage.
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