La production de justificatifs de domicile est obligatoire pour la délivrance des documents suivants :
la carte nationale d’identité
le passeport ou tout autre document de voyage
le certificat d’immatriculation du véhicule
le document de circulation pour étranger mineur
le titre de séjour
l’attestation d’accueil
le certificat de nationalité française.

Elle est également obligatoire en vue de l’inscription sur les listes électorales, sur les fichiers d’immatriculation consulaire, ainsi que lors de l’accomplissement des formalités en vue du mariage.

Enfin, la justification du domicile peut être exigée pour les formalités d’inscription dans les établissements scolaires et les établissements d’enseignement supérieur.