- les
noms, prénoms, dates et lieux de naissance des
époux,
- la
date du mariage,
- les
mentions relatives au régime matrimonial.
Eventuellement la mention de
divorce ou de séparation de corps.
Qui
peut le demander ?
Toute personne peut l’obtenir sans avoir
à justifier sa demande ou sa qualité.
Comment le faire établir ? Vous pouvez faire
la demande sur place ou par correspondance.
Coût : gratuit.
Délais variables : d’immédiat à
quelques jours.
Où
s’adresser ?
Mariage dans un département ou un territoire
d’Outre-mer :
- à
la mairie où à eu lieu le mariage,
- ou
au ministère de l’outre-mer.
Si vous êtes français
et si vous vous êtes marié à l’étranger
ou dans un territoire anciennement placé sous administration
française, l’acte de mariage a été
transcrit sur les registres de l’état civil
du Consulat : adressez-vous au ministère des
affaires étrangères.
Si vous n’êtes pas de nationalité française
et si vous vous êtes marié à l’étranger :
adressez-vous là où a été dressé
l’acte de mariage.
Comment
faire la demande ?
Indiquez les nom, prénoms, date et lieu
de mariage de la personne concernée.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée
à vos noms et adresse.
Pour toute information, adressez-vous à la mairie.
Copie de l’acte de mariage
Qu’est-ce
que la copie d’acte de mariage ?
C’est une reproduction de l’intégralité
des mentions portées sur l’acte de mariage.
Qui
peut la demander ?
- l’intéressé
s’il est majeur ou émancipé,
- son
conjoint,
- ses
ascendants ou descendants,
- son
représentant légal.
Qui
peut encore demander une copie ?
- le
procureur de la République,
- le
greffier en chef du tribunal d’instance pour
l’établissement des certificats de nationalité
française,
- les
administrations publiques, si les lois ou règlements
les y autorisent.
Comment
l’obtenir ?
Les formalités peuvent être accomplies
sur place ou par correspondance.
Le délai de délivrance est variable :
d’immédiat à quelques jours.
Coût
La délivrance de la copie est gratuite.
Où
s’adresser ?
Mariage en France métropolitaine :
- à
la mairie où a eu lieu le mariage.
Mariage dans un département
ou un territoire d’Outre-Mer :
- à
la mairie où a eu lieu le mariage,
- ou
au ministère de l’Outre-Mer.
Si vous êtes français
et si vous vous êtes marié à l’étranger
ou dans un territoire anciennement placé sous administration
française, l’acte de mariage a été
transcrit sur les registres de l’état civil
du Consulat :
- s’adresser
au ministère des affaires étrangères.
Si vous n’êtes
pas de nationalité française et si vous
vous êtes marié à l’étranger :
- s’adresser
là où a été dressé
l’acte de mariage.
Comment
faire la demande ?
Indiquez les noms et prénoms des conjoints
et la date du mariage ainsi que les noms et prénoms
des parents.
Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier
de son identité, de son lien de parenté,
ou présenter l’autorisation du procureur
de la République.
Par correspondance, joindre à votre lettre signée
une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Pour
toute information ?
Il convient de s’adresser à sa mairie.
